Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant votre commande sur le site Internet accessible à l’adresse ” https://www.malucosmetique.com “, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de cette commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Nom : MALU COSMÉTIQUE
Siège social : 46 Boulevard de la Victoire, Strasbourg, France.
SIRET: 898 125 935 00012
Site web : www.malucosmetique.fr
2 – OBJET DE LA CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société MALU COSMÉTIQUE et de son client dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site www.malucosmetique.fr. L’objectif est de définir les obligations réciproques entre le vendeur et le client. MALU COSMÉTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées “CGV”. Toutefois, les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les objets mis en vente ne peuvent être transférés de quelque manière que ce soit.
Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le site ou passe une commande. Le client est tenu de les lire avant de passer une commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière aux Conditions Générales de Vente.
3 – PRODUITS
Les articles visibles sur le site www.malucosmetique.fr ne peuvent être livrés que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, MALU COSMÉTIQUE s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et de se faire rembourser.
Toute réclamation du client concernant la commande ou la livraison d’un article indisponible sera considérée comme non fondée.
MALU COSMÉTIQUE s’efforce de décrire le plus précisément possible les produits proposés à la vente. Toutefois, MALU COSMÉTIQUE ne peut être tenu responsable des erreurs éventuelles dans cette présentation. Les illustrations et photos des produits qui soutiennent le texte ne sont pas contractuelles. MALU COSMÉTIQUE ne peut être tenu pour responsable de ces illustrations/photos.
4 – PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de MALU COSMÉTIQUE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MALU COSMÉTIQUE à tout moment. L’Acheteur sera informé de ce changement avant de passer toute commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en plus du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les différentes conditions d’expédition sont affichées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par MALU COSMÉTIQUE.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
5 – ORDONNANCE
Toute commande est considérée comme une acceptation des présentes conditions générales de vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.
Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier les détails de son projet de commande et de corriger les erreurs éventuelles.
Le contrat de vente à distance est conclu dès que l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. L’Acheteur est réputé avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et notamment les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente est définitive (sans préjudice de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes conditions générales de vente). La commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié et un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de la commande.
6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable au comptant, en totalité, le jour de la commande, par paiement sécurisé, selon les conditions suivantes :
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes de crédit.
Les données de paiement sont échangées sous forme cryptée à l’aide de l’outil Payplug.
Le Vendeur n’est pas tenu de livrer les Produits commandés par le Client si ce dernier ne paie pas le prix dans son intégralité conformément aux conditions ci-dessus.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
Le retard de paiement donne lieu au paiement immédiat de toutes les sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur pourrait être en droit d’exercer à l’encontre du Client à cet égard.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours passées par le Client.
Le client ne peut se voir imputer des frais supplémentaires dépassant les coûts encourus par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement.
7 – LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, lors du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils apparaîtront sur une ligne spécifique séparée de la ligne précisant le prix des produits.
Il est expressément indiqué que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais indiqués au cours du processus de Commande de Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans l’e-mail de confirmation de commande envoyé au client.
Cependant, comme le MALU COSMÉTIQUE fait appel à des prestataires de services externes (transporteurs, services postaux, etc.) pour la livraison des produits, MALU COSMÉTIQUE est entièrement dépendante de ces prestataires de services externes. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent donc être affectés par les prestataires de services, sans que MALU COSMÉTIQUE ne soit tenu responsable de ces retards de livraison et des conséquences qui peuvent en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, cela constitue la preuve de la bonne réception du colis. Le transfert des risques et de la responsabilité des Produits a lieu dès la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client sera seul et exclusivement responsable des Produits, de leur utilisation et des conséquences qui pourraient découler de leur utilisation. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Si tel n’est pas le cas, le client s’engage à refuser la commande et à signer tout document justificatif. Toute Commande reçue contre signature par le Client sera réputée conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
8 – RETOUR ET ÉCHANGE
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Par conséquent, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits commandés, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés sans avoir à en justifier les raisons ni à payer de pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état pour pouvoir être remis en vente, accompagnés de la facture d’achat.
Après 14 jours, MALU COSMÉTIQUE est libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MALU COSMÉTIQUE (46 Boulevard de la Victoire 67000, Strasbourg – hello@malucosmetique.com) sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par courrier ou e-mail).
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous :
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat).
À l’attention de MALU COSMÉTIQUE, 46 Boulevard de la Victoire 67000, Strasbourg – hello@malucosmetique.com :
Je vous notifie/nous vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) résiliation du contrat de vente de biens (*)/de prestation de services (*) indiqué ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom(s) du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date :
(*) Biffer les mentions inutiles.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour du ou des produits seront à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
9 – CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à MALU COSMÉTIQUE, 46 Boulevard de la Victoire 67000, Strasbourg – hello@malucosmetique.com.
Le Client peut s’inscrire à la lettre d’information MALU COSMETIQUE et choisir ainsi d’être régulièrement informé des offres proposées. Ils peuvent se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque bulletin d’information.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet de MALU COSMÉTIQUE et tous les éléments qui y sont contenus, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de MALU COSMÉTIQUE. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punie par la loi.
11 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de MALU COSMÉTIQUE ne saurait être engagée pour des faits, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
En outre, MALU COSMÉTIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas d’imprévisible, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie. MALU COSMÉTIQUE ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui en découlent, des pertes d’exploitation, des pertes de profits, des dommages ou des frais qui peuvent en découler.
12 – GARANTIES JURIDIQUES
Les produits vendus sur le site www.malucosmetique.fr sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
13 – SERVICE À LA CLIENTÈLE ET CONNAISSANCES
Vous pouvez contacter gratuitement le service clientèle par courrier électronique pour toute question relative à votre commande, à l’expédition et au suivi :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@malucosmetique.com
Par courrier : 46 Boulevard de la Victoire 67000, Strasbourg
WhatsApp : 000000000000000000000000
